La protection de vos actifs

La structure de PWL Capital fait en sorte que tous vos actifs sont détenus dans des comptes à votre nom auprès de notre courtier chargé de compte, Banque Nationale – Réseau des indépendants. Lorsque vous déposez de l’argent à vos comptes, le chèque est faite au nom de BNRI, jamais PWL. Tout déplacement de fonds ou de titres dans vos comptes ne peut être exécuté qu’avec votre autorisation écrite. Le relevé mensuel ou trimestriel que vous recevez pour chaque compte est posté directement à partir des bureaux de Banque Nationale – Réseau des indépendants sans notre intervention, ce qui permet une évaluation impartiale et vérifiée de vos actifs.

PWL Capital et ses conseillers en placement sont inscrits auprès de l’Organisme canadien de réglementation des Investissements (OCRI) et soumis à sa réglementation. En vertu de notre inscription auprès de l’OCRI, nous sommes aussi soumis à la surveillance des organismes de réglementation provinciaux (par exemple, l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec ou la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en Ontario).

Comme membre de l’OCRI, nous devons nous conformer à une série de règles et de procédures régissant les opérations sur valeurs mobilières et la gestion de portefeuille. Notre cabinet doit également subir trois inspections régulières menées par cet organisme d’autoréglementation.

Notre chef de la conformité est tenu de s’assurer que chaque opération est vérifiée. En outre, elle effectue tous les trimestres une vérification complète des comptes que nous gérons.

Les comptables agréés retenus par PWL, Richter, effectuent une vérification financière annuelle et examinent nos résultats financiers et nos contrôles. Les résultats de leurs travaux sont présentés aux actionnaires de PWL et aux organismes de réglementation.

Pour plus d’informations, veuillez consulter ce document > 

 

Conformité

Conformité

Karine Deslandes,  Chef de la conformité, exerce un contrôle stricte de tous nos activités d’affaires.

  • Elle s’assure que toutes les règles et les politiques internes soient respectées
  • Elle effectue des vérifications trimestrielles des comptes gérés afin de vérifier :
    • La dérive de la composition du portefeuille d’actifs par rapport à la politique de placement;
    • Les titres approuvés au sein des portefeuilles PWL;
    • Le risque de concentration au sein des portefeuilles PWL.

Le responsable de la confidentialité s’assure que vos renseignements personnels soient protégés et que la confidentialité du client est respectée en tout temps.

PWL ne fabriquent ou distribuent pas des produits «maison» et évite donc les conflits d’intérêt.

Membres

PWL Capital inc. est un membre de :

  • Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI)
  • L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
  • Centre for Fiduciary Excellence, LLC (CEFEX)
  • Global Association of Independent Advisors (GAIA)

Chef de la conformité :

Karine Deslandes
PWL Capital Inc.

kdeslandes@pwlcapital.com
Tél. : 416-203-0067 x299
Sans-frais : 1-866-242-0203
Fax : 416-203-0544

8 rue Wellington est
3e Étage
Toronto (Ontario) M5E 1C5

Documents importants :

Confidentialité

Le responsable de la confidentialité garantit que vos renseignements personnels sont protégés et que la confidentialité du client est respectée en tout temps.

PWL ne fabriquent ou distribuent pas des produits «maison» et évite donc les conflits d’intérêt.

Nous utilisons le plus haut niveau des contrôles internes pour surveiller tous les portefeuilles. Vous pouvez être certain que votre portefeuille de bénéfices, à tout moment de quatre niveaux surveillance et de contrôle :

  • Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI)
  • la Banque Nationale – Réseau des indépendants (BNRI)
  • L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)

Les contrôles internes : Sous la supervision du chef de la conformité, l’équipe de PWL responsable des opérations de courtage, vérifie chaque transaction complétée pour le compte de chaque client est en conforme avec les exigences règlementaires. Par ailleurs, le Chef de la conformité PWL vérifie chaque compte géré à chaque trimestriel afin de s’assurer que les investissements conforment à la politique d’investissement signé par le client.

Petit, mais sûr…

Juste assez pour être au fait de tout ce qui se passe à l’intérieur de nos bureaux…

  • avec votre conseiller et vos placements;
  • en ce qui a trait aux transactions commerciales et aux activités de la firme ; et
  • pour faire la réconciliation des comptes, vérifier toutes les transactions et les approuver. Tous les jours, sans exception
Gouvernance et contrôles internes

Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI)

Le FCPI est un fonds de garantie mis sur pied par le secteur des placements dans le but de maintenir des ressources suffisantes pour restituer les actifs financiers des clients admissibles d’un membre qui devient insolvable. Chaque courtier en valeurs mobilières contribue à ce fonds doté de ressources substantielles. Le FCPI n’est pas un organisme gouvernemental. Les paiements aux clients sont déterminés indépendamment par le FCPI, et non par les courtiers.


Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)

En tant que membre de l’OCRI, PWL Capital est tenu de suivre deux vérifications réglementaires.

  • La vérification de la conformité des ventes couvre:
    • objectifs de placement,
    • paramètres de risque établis avec les clients,
    • pertinence des placements
    • et le respect des procédures internes réglementé.
  • La vérification de la conformité financière couvre:
    • de jour en jour les processus administratifs,
    • la validation des états financiers,
    • exigences de capital réglementaire et les processus financiers habituels.

Après chaque vérification, les questions de l’OCRI un rapport de conformité énumérant les modifications ou les améliorations nécessaires. Une fois l’OCRI a présenté son rapport, le cabinet membre doit indiquer comment il compte corriger les déficiences qui ont été identifiés. L’OCRI assure ensuite un suivi sur la mise en œuvre de mesures correctives.


Centre for Fiduciary Excellence, LLC (CEFEX)

PWL est l’un des premiers cabinets de conseillers en placement au Canada à avoir satisfait avec succès le processus de certification indépendante pour l’ensemble de ses activités.

CEFEX est une organisation mondiale indépendante d’évaluation et de certification qui aide à déterminer la fiabilité des gestionnaires de placements. Avec sa certification, CEFEX reconnaît que

PWL se conforme à une norme de pratique définie, qu’elle respecte les meilleures pratiques de l’industrie et qu’elle mérite la confiance du public.
Le processus de certification est annuel et comprend une évaluation détaillée des données et des procédures opérationnelles, ainsi que des entrevues sur place avec les membres clés du personnel.

PWL est enregistré sur www.cefex.org, où son certificat est aussi affiché.


Global Association of Independent Advisors (GAIA)

GAIA est un réseau international de cabinets indépendants de conseillers en placement qui, en raison de leur engagement prioritaire à l’égard de l’excellence fiduciaire, font toujours passer les intérêts de leurs clients en premier.

À ce jour, PWL Capital est le seul cabinet canadien à avoir répondu aux critères de GAIA. L’affiliation à GAIA est strictement limitée aux conseillers en gestion de patrimoine rémunérés par honoraires qui ne sont pas associés à des institutions financières. De plus, les membres de GAIA sont tenus d’obtenir et de conserver la certification CEFEX.


Banque Nationale – Réseau des indépendants (BNRI)

Banque Nationale – Réseau des indépendants (BNRI) est le courtier chargé de compte de PWL, il protège vos actifs, car ils sont responsables d’exécuter et de contrôler toutes les commandes du commerce et des demandes administratives telles que les retraits et les transferts entre comptes. BNRI doit se conformer aux règlements de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et de commissions des valeurs mobilières (Autorité des marchés financiers du Québec)


Membre

PWL Capital inc. est un membre de :

  • Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI)
  • L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)

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