Dans un blogue précédent, j’ai parlé de certains changements récents apportés au RRQ qui améliorent les montants auxquels vous pouvez vous attendre en cas de report de votre rente jusqu’à 70 ans et même 72 ans. Il existe une autre façon d’améliorer vos liquidités de retraite garanties par le gouvernement et cela peut avoir un impact important sur les prestations que vous recevez !
Plusieurs savent déjà que le calcul des prestations du RRQ (et du RPC) exclut les 15 % (ou 17 % pour le RPC) des années au cours desquelles vous avez eu le plus faible revenu, entre 18 et 65 ans, mais saviez-vous qu’il existe également une disposition pour les parents qui élevaient de jeunes enfants ? Il s’agit de reconnaître le sacrifice de temps et de revenus que peut nécessiter l’éducation des enfants en augmentant vos prestations de pension du RRQ ou du RPC. Entrons dans le vif du sujet !
Toute année au cours de laquelle vous étiez admissible à des prestations gouvernementales pour enfants et aviez un enfant de moins de sept ans est considérée comme une année potentielle d’exclusion. Ces années peuvent être entièrement ou partiellement exclues du calcul du RRQ/RPC, comme il est expliqué ci-dessous.
Une année admissible qui est entièrement exclue du calcul est une année où le revenu ouvrant droit à la pension pour l’année était inférieur au montant minimum de 3 500 $ du RRQ. Il est important de noter que les revenus du RQAP ou de l’AE, les dividendes d’une société ou les gains en capital imposables (pour n’en citer que quelques-uns) ne sont pas considérés comme des revenus aux fins de l’exclusion pour élever des enfants. Ces années sont les premières à être exclues du calcul du RRQ.
L’étape la plus délicate du processus consiste à déterminer quelles années passées à élever des enfants peuvent être éliminées lorsque le revenu ouvrant droit à pension était supérieur au seuil de 3 500 $ fixé par le RRQ. Après avoir éliminé les années où le revenu ouvrant droit à pension était inférieur à 3 500 $, on détermine le revenu mensuel moyen pour l’ensemble de la carrière professionnelle du retraité. Ensuite, chaque mois de revenu du parent admissible est comparé au revenu mensuel moyen. Si le revenu est inférieur à la moyenne, il est supprimé pour déterminer le montant de la rente ; dans le cas contraire, il est inclus.
Cela ignore beaucoup de nuances et de la façon dont les périodes d’invalidité interagiraient, mais le fait est que la méthodologie est conçue de telle sorte qu’elle ne peut qu’augmenter le montant de la rente qu’une personne recevrait. Il est important de noter que ce n’est qu’après l’application des exclusions parentales que les mois de revenu les plus faibles sont pris en compte – jusqu’à 15 % (17 % pour le RPC) des mois de cotisation restants.
La principale condition d’exclusion est d’avoir droit aux prestations parentales gouvernementales, comme l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et/ou l’Allocation famille, pour un enfant de moins de sept ans. Dans le cas d’un enfant handicapé, le délai de dénonciation parentale s’étend à toutes les années où l’enfant avait moins de 18 ans.
Il est important de noter qu’un seul des parents a droit à l’une ou l’autre de ces prestations, ce qui signifie que seul le parent qui reçoit l’ACE ou l’Allocation famille bénéficiera des exemptions pour élever des enfants. En outre, ce n’est pas nécessairement la mère biologique qui reçoit les prestations gouvernementales, comme dans les cas de couples de même sexe, d’adoptions, d’enfants issus de mères porteuses, pour n’en nommer quelques-uns.
Enfin, si votre revenu familial était trop élevé pour recevoir l’une des prestations mentionnées, comme l’allocation canadienne pour enfants, vous seriez toujours admissible aux exclusions parentales tant que vous étiez admissible à demander cette prestation.
Avec l’entrée en vigueur des modifications au RRQ de 2024, les dispositions d’exclusion pour élever des enfants profiteront grandement à tout parent qui envisage de reporter sa rente au-delà de 65 ans. Puisque l’âge de travailler peut désormais être plafonné à 65 ans, toutes les années au-delà de ce point sont automatiquement exclues du calcul de la rente. Cela signifie que le revenu moyen est plus élevé et qu’il y a plus de chances que des années de revenus relativement faibles soient exclues lors de la demande d’exclusion pour élever des enfants.
La bonne nouvelle, c’est que malgré la complexité du calcul de la prestation du RRQ, tout cela se fait en coulisses à Retraite Québec, y compris les dispositions relatives aux soins des enfants. Toutefois, lorsque vous examinez vos relevés de participation, il est important de noter que les dispositions relatives aux soins des enfants ne sont pas incluses, ce qui signifie que l’estimation de votre rente est probablement inférieure à ce que vous recevrez. Cet effet pourrait être assez important, surtout si vous avez vécu plusieurs années sans revenu tout en élevant vos enfants.
Comme toujours, nous vous recommandons de demander conseil à un professionnel pour vous assurer de tirer le meilleur parti de votre rente gouvernementale !
