Êtes-vous un Américain installé au Canada? Si vous êtes citoyen américain, vous devez remplir une déclaration de revenus américaine chaque année, où que vous viviez.
Malheureusement, cela a une incidence sur la manière dont vous allez placer votre argent. L’IRS exige que vous déclariez tous les comptes dont le solde dépasse 10 000 $ US et que vous produisiez des déclarations supplémentaires si vous détenez un compte d’épargne libre d’impôt (ou CELI), un régime enregistré d’épargne-études (ou REEE) ou ce qu’on appelle des sociétés de placement étrangères passives (ou SPEP). Nous allons nous pencher tour à tour sur chacun de ces cas particuliers.
Chaque année, tous les contribuables américains doivent remplir le formulaire Report of Foreign Bank and Financial Accounts, généralement appelé FBAR. Ce formulaire doit faire état de tous les comptes financiers (c’est-à-dire des comptes bancaires ou des comptes de courtage) dans lesquels vous avez des intérêts financiers ou pour lesquels vous possédez un pouvoir de signature, et dont le solde a dépassé 10 000 $ US à un moment donné de l’année. La production de cette déclaration n’est associée à aucun impôt : son objectif est purement informatif, et elle est principalement destinée au Financial Crimes Enforcement Network, qui fait partie du département du Trésor américain.
Si vous n’avez pas rempli ce formulaire alors que vous auriez dû, vous pouvez vous rattraper en le remplissant pour les années précédentes. Cependant, vous devez le faire avant que l’IRS vienne frapper à votre porte. Vous devrez fournir une raison valable pour expliquer votre retard, mais vous ne paierez probablement aucune pénalité. Par contre, si l’IRS découvre que vous avez délibérément omis de remplir le formulaire et vient courir après vous, les pénalités peuvent s’élever jusqu’à 100 000 $ US ou 50 % de la valeur des comptes non déclarés. Il est évident que vous n’avez pas intérêt à vous faire attraper1 !
Intéressons-nous maintenant au CELI et au REEE. En tant que contribuable américain, vous avez le droit de détenir ces types de comptes. Mais voilà le problème : vous perdrez probablement la plupart des avantages qu’ils procurent en raison de la manière dont l’IRS les traite. La Convention fiscale Canada-États-Unis considère ces comptes comme une fiducie discrétionnaire étrangère. Par conséquent, vous devez remplir des formulaires supplémentaires (les formulaires 3520 et 3520-A) pour chacune de ces « fiducies » lorsque vous produisez vos déclarations de revenus américaines2 . Il s’agit essentiellement de petites déclarations de revenus visant à faire part de tous les revenus générés par ces comptes. L’IRS vous demandera de payer des impôts sur ces revenus : l’intérêt de ces comptes, dont les produits sont non imposables au Canada, est donc discutable. Même si les crédits pour impôt étranger auxquels vous donne droit votre déclaration de revenus canadienne sont suffisants pour couvrir les impôts demandés par l’IRS sur ces comptes, votre spécialiste en déclarations fiscales vous fera payer des frais supplémentaires élevés pour remplir les formulaires, ce qui équivaut à une forme d’impôt. Ainsi, nous vous recommandons de ne pas ouvrir ces types de comptes en tant que contribuable américain. Si votre conjoint ou conjointe, vos parents ou vos frères et sœurs ne sont pas des contribuables américains, vous pourriez leur demander d’ouvrir un REEE pour vos enfants et leur verser les fonds nécessaires à cette fin.
Nous allons terminer par la question épineuse des sociétés de placement étrangères passives, ou SPEP. Toute fiducie de placement immobilier, tout fonds négocié en bourse (ou FNB) ou tout fonds commun de placement créé au Canada est considéré comme une SPEP. Si vous avez investi dans l’un des trois et produisez une déclaration de revenus américaine, vous devez remplir le formulaire 8621, qui s’intitule Information Return by a Shareholder of a Passive Foreign Investment Company or Qualified Electing Fund3. Comme dans le cas du CELI et du REEE, ce formulaire équivaut à une petite déclaration de revenus à produire pour chacune de vos SPEP. Beaucoup de sociétés de fonds ne fournissent même pas les informations dont vous avez besoin pour remplir ce formulaire chaque année.
Il existe quelques options. Tout d’abord, vos comptes REER, CRI, FERR ou FRV peuvent détenir des SPEP sans que cela vous oblige à remplir le formulaire 8621 pour chacune d’entre elles, car la Convention fiscale Canada-États-Unis considère qu’il s’agit de comptes d’impôt différé. Ensuite, en ce qui concerne les placements détenus en dehors de comptes REER, CRI, FERR ou FRV, il est préférable de choisir parmi les nombreux FNB inscrits à la cote des bourses américaines. Si le FNB est négocié aux États-Unis, vous n’aurez pas besoin de remplir de formulaire pour avoir choisi une SPEP. La constitution d’un portefeuille de FNB cotés à une bourse américaine sera légèrement moins avantageuse sur le plan fiscal dans votre déclaration de revenus canadienne et exposera sûrement davantage votre portefeuille aux fluctuations du dollar américain, mais il s’agit d’un petit prix à payer pour éviter les déclarations complexes exigées par l’IRS que vous devriez autrement produire.
En conclusion, si vous êtes un contribuable américain, assurez-vous de soumettre votre FBAR chaque année, et évitez d’ouvrir des comptes CELI ou REEE ainsi que de détenir des SPEP dans vos comptes non enregistrés. Suivez ces conseils : votre spécialiste en déclarations fiscales américaines vous en sera reconnaissant et sa facture sera probablement beaucoup moins élevée.
En tant que ressortissant étranger, à quels types de situations avez-vous fait face au Canada en matière de placements? Répondez-moi dans les commentaires ci-dessous.
