Pendant la période des fêtes, de nombreuses personnes pensent à aider les moins fortunés qu’eux.
Cette année, les dons de bienfaisance seront plus importants que jamais, car l’inflation a créé des difficultés pour de nombreux Canadiens et personnes partout dans le monde. Un récent sondage Ipsos a révélé que 22 % des Canadiens prévoient compter sur des organismes de bienfaisance pour obtenir de l’aide au cours des six prochains mois. Pourtant, le sondage Ipsos a également révélé que 20 % des Canadiens prévoient de donner moins aux organismes de bienfaisance cette année que l’an dernier, ce qui fait que chaque dollar que vous donnez compte encore plus. Dans mon rôle bénévole en tant que président du conseil d’administration du Centre d’alimentation communautaire le Dépôt à NDG, j’ai pu constater de visu à quel point la demande pour nos services a augmenté.
Pour encourager les dons, le Canada dispose d’un généreux système de crédit d’impôt pour les donateurs, ce qui réduit considérablement le coût après impôt des dons. Par exemple, des crédits d’impôt fédéral et provincial combinés sur un don de 1 000 $ fait par un résident du Québec gagnant moins de 221 708 $ réduiraient le coût après impôt du don à 506 $.
La date limite pour faire un don de bienfaisance personnel et recevoir un reçu fiscal pour 2022 est le 31 décembre.
Votre don ne doit pas nécessairement être en espèces. Il peut être préférable pour vous de faire don de titres cotés en bourse tels que des actions, des obligations, des fonds négociés en bourse ou des fonds communs de placement. Si ces titres ont perdu de la valeur, vous pouvez obtenir une perte en capital ainsi qu’un crédit d’impôt pour don de bienfaisance correspondant à la juste valeur marchande des titres à la date du don.
C’est encore mieux si les investissements ont augmenté en valeur parce que le gouvernement exonère les titres donnés de l’impôt sur les gains en capital que vous paieriez autrement lorsque vous les vendez sur la différence entre leur valeur actuelle et ce que vous avez payé pour eux (leur prix de base rajusté).
| Description | Vendre des actions et faire un don en espèces | Donner des actions |
| Juste valeur marchande du don (a) | 50,000 $ | 50,000 $ |
| Prix de base rajusté | 10,000 $ | 10,000 $ |
| Gain en capital | 40,000 $ | 40,000 $ |
| Gain en capital imposable | 20,000 $ | 0 $ |
| Impôt sur la plus-value (b) | 10,662 $ | 0 $ |
| Économies d’impôt grâce au crédit d’impôt pour dons1 (c) | 26,655 $ | 26,655 $ |
| Coût total du don (a)+(b)-(c) | 34,007 $ | 23,345 $ |
Une stratégie que plusieurs personnes utilisent lorsqu’elles veulent faire un don substantiel consiste à donner des titres de leur portefeuille pour générer un crédit d’impôt et éliminer l’impôt sur les gains en capital. Ensuite, ils rachètent l’investissement en espèces une fois le don effectué.
Si vous possédez une société de portefeuille de placement, vous pouvez réaliser des économies d’impôt encore plus importantes. La société peut donner des titres cotés en bourse et déduire leur juste valeur marchande de son revenu net, réduisant ainsi sa facture fiscale globale.
De plus, les titres donnés sont exonérés de l’impôt sur les gains en capital et la pleine valeur du gain en capital peut être ajoutée au compte de dividendes en capital de la société. Le montant de ce gain peut ensuite être versé aux actionnaires de la société en franchise d’impôt.
| Description | Vendre des actions et faire un don en espèces | Donner des actions | Faire don d’actions d’une société holding |
| Juste valeur marchande du don (a) | 50,000 $ | 50,000 $ | 50,000 $ |
| Prix de base rajusté | 10,000 $ | 10,000 $ | 10,000 $ |
| Gain en capital | 40,000 $ | 40,000 $ | 40,000 $ |
| Gain en capital imposable | 20,000 $ | 0 $ | 0 $ |
| Impôt sur la plus-value (b) | 10,662 $ | 0 $ | 0 $ |
| Économies d’impôt grâce au crédit d’impôt pour dons1 (c) | 26,655 $ | 26,655 $ | 0 $ |
| Économies d’impôt provenant de la déduction en société2 (c) | 0 $ | 0 $ | 24,750 $ |
| Économies d’impôt sur le droit au CDC créé3 (d) | 0 $ | 0 $ | 16,044 $ |
| Coût total du don (a)+(b)-(c)-(d) | 34,007 $ | 23,345 $ | 9,206 $ |
Vous pouvez également faire don d’autres types de « dons en nature », y compris des actions dans une société privée, des œuvres d’art ou des biens immobiliers, mais les règles deviennent beaucoup plus compliquées. Les dons en nature autres que les titres éligibles cotés en bourse ne sont généralement pas exonérés de l’impôt sur les plus-values, à l’exception des dons de terres écologiquement sensibles et de biens culturels certifiés. Ici, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent suivre les règles de l’Agence du revenu du Canada sur l’évaluation de la juste valeur marchande d’un don pour émettre un reçu d’impôt approprié et plusieurs étapes supplémentaires sont souvent nécessaires.
Il y a des limites au montant que vous pouvez donner pour recevoir des crédits ou des déductions d’impôt. Pour les particuliers, la limite est de 75 % de votre revenu net imposable (100 % pour les résidents du Québec sur votre déclaration de revenus provinciale). Pour les sociétés, la limite est de 75 % du revenu net.
Vous pouvez reporter les dons jusqu’à cinq ans et réclamer les dons faits par votre époux ou conjoint de fait jusqu’à cinq ans. Si vous envisagez de faire un don substantiel, n’hésitez pas à nous appeler pour discuter de vos options.
