La saison des dons approche à grands pas et les besoins des organismes de bienfaisance canadiens sont pressants. L’inflation plus élevée des dernières années a mis davantage de pression sur les familles dans le besoin, et les organismes caritatifs tentent de faire plus avec moins.
Ce problème est aggravé par des tendances plus larges en matière de dons. Selon le Rapport sur les dons 2023 de CanaDon, la fréquence et le montant des dons ont diminué pour tous les niveaux de revenu entre 2010 et 2020. Pour ceux qui souhaitent avoir un impact, il est plus important que jamais de donner maintenant.
Comme indiqué dans un article précédent, il est possible de faire don d’actions dont la valeur s’est appréciée de votre portefeuille personnel ou même du portefeuille de votre société. En tant que particulier, il est plus avantageux de donner des actions de sociétés cotées en bourse que de donner de l’argent, car vous évitez l’impôt sur les gains en capital sur l’appréciation des actions et la pleine valeur marchande compte pour le crédit d’impôt pour les dons.
Faire un don via une société est encore plus attrayant. Les dons sont déductibles d’impôt pour la société et, dans le cas d’un don d’actions, non seulement le gain en capital sur les actions n’est pas imposé, mais la pleine valeur du gain en capital est ajoutée au compte de dividendes en capital de votre entreprise, vous permettant ainsi de retirer davantage de votre société libre d’impôt.
L’impôt minimum de remplacement (IMR) est un calcul d’impôt parallèle à la méthode régulière d calcul de votre impôt sur le revenu dû. Si l’impôt que vous devez selon la méthode IMR est supérieur à celui que vous devez avec la méthode ordinaire, vous devez payer le montant de l’IMR.
L’objectif de l’IMR est de limiter l’avantage fiscal de certains types de revenus ou d’incitations pour les particuliers à revenu élevé, comme les gains en capital importants et/ou les crédits d’impôt élevés. Le calcul de l’IMR permet moins de déductions, de crédits et d’exonérations que le calcul ordinaire de l’impôt sur le revenu, et il applique un taux d’imposition forfaitaire sur l’ensemble du revenu imposable.
À compter du 1er janvier 2024, les règles fédérales de l’IMR évoluent considérablement, notamment :
Il s’agit de changement au niveau fédéral uniquement. Bien que le gouvernement du Québec n’ait pas encore officiellement annoncé les modifications à son impôt minimum pour 2024, il a indiqué qu’il adopterait probablement une version harmonisée de l’IMR fédérale. Pour les Canadiens des autres provinces, l’impôt minimum provincial restera probablement le même, c’est-à-dire un pourcentage de l’IMR fédéral, qui varie selon la province.
À compter de 2024, non seulement une partie du gain en capital sera incluse dans le revenu pour calculer l’IMR lorsque vous faites un don d’actions, mais le crédit d’impôt pour don sera également réduit de moitié. Cela contraste fortement avec les règles actuelles de l’IMR et le calcul de l’impôt régulier.
Pour une personne dont le revenu est supérieur à 173 000 $ en 2024, voici une illustration simplifiée de l’impact des changements à l’IMR :
| Description | Calcul régulier | IMR 2023 | IMR 2024 |
| Juste valeur marchande du don | 50 000 $ | 50 000 $ | 50 000 $ |
| Prix de base rajusté des actions données | 10 000 $ | 10 000 $ | 10 000 $ |
| Gain en capital | 40 000 $ | 40 000 $ | 40 000 $ |
| Portion du gain incluse dans le revenu | 0 $ | 0 $ | 12 000 $ |
| Impôt fédéral sur les dons | 0 $ | 0 $ | 2 460 $ |
| Crédit d’impôt fédéral pour dons (29 %) | (14 412 $) | (14 412 $) | (7 206 $) |
| Crédit d’impôt fédéral net | (14 412 $) | (14 412 $) | (4 746 $) |
| Impact fiscal de l’IMR | – | – | +9 666 $ |
N’oubliez pas qu’il s’agit uniquement de l’impact au niveau fédéral. On peut s’attendre à un impact similaire sur la déclaration de revenus du Québec et à un pourcentage de cet impact dans les autres provinces. Si vous gagnez plus de 173 000 $ et faites des dons d’actions importants, contactez votre planificateur financier ou votre comptable pour voir si vous êtes susceptible d’être affecté.
Les besoins des associations caritatives augmentent. Comme toujours, si vous êtes en mesure de faire un don d’une société, cela reste la meilleure option. Lorsque vous faites un don à titre individuel, gardez à l’esprit les changements apportés à l’IMR et discutez-en avec votre conseiller financier pour voir comment maximiser l’impact de votre générosité.
